Article (Arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Art. 4. - La commission est présidée par le directeur des enseignements supérieurs, ou son représentant, qui ne participe pas au vote.
Elle élit en son sein deux secrétaires. En cas d'absence des secrétaires, la fonction est assurée par le plus jeune des membres présents.