Art. 14. - Le premier mandat des membres élus titulaires et suppléants prend fin à l'expiration du mandat en cours des membres des conseils de discipline régis par le décret no 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets no 84-131 du 24 février 1984 et no 85-384 du 29 mars 1985.