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Article (Arrêté du 25 janvier 1999 fixant la nature, l'organisation et le programme de l'examen professionnel de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Arrêté du 25 janvier 1999 fixant la nature, l'organisation et le programme de l'examen professionnel de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Art. 9. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.