Article (Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1983 modifié portant création d'un comité technique paritaire ministériel)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.