Article (Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 17. - Le recrutement dans le grade que comporte la section Maternité mentionnée à l'article précédent, et dans le premier grade de chacune des autres sections mentionnées au même article, s'effectue par voie d'engagement dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.»