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Article (Décret no 90-1028 du 16 novembre 1990 modifiant le décret no 84-838 du 12 septembre 1984 modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications)

Article (Décret no 90-1028 du 16 novembre 1990 modifiant le décret no 84-838 du 12 septembre 1984 modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 12 septembre 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: «Pour une période de neuf ans à compter du 1er octobre 1984...» (Le reste sans changement.)