Article (Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)
Art. 3. - Les taux modulés comprennent un taux normal et un taux supérieur. L'un ou l'autre s'ajoute aux taux de base définis à l'article 2.