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Article (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)

Article (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)

Art. 11. - Le deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 25 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 26/01/1991
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