Article (Arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel de bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves)
Art. 1er. - La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel de bureautique est organisée sous la forme d'unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1980 susvisé.
Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour son obtention sont décrites dans le référentiel du diplôme figurant en annexe I.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II.