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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Solidarité, santé et protection sociale

INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION

SOCIALE GÉNÉRALISÉE

CHAPITRE Ier

De la contribution sociale sur les revenus d'activité

et sur les revenus de remplacement