Article (Arrêté du 2 février 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1988)
Art. 3. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 28 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations:
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de ......................................................
164522861 F
......................................................
42507832 F
......................................................
4210759 F
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......
21968715 F
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des ......................................................
4650347 F