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Article (Décret no 90-178 du 21 février 1990 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret no 90-178 du 21 février 1990 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)

Art. 1er. - Le décret du 8 juin 1989 susvisé est applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions ci-après concernant les exploitations agricoles.