Article (Décret no 90-789 du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance personnelle)
Art. 1er. - La phrase suivante est ajoutée au troisième alinéa de l'article R. 741-2 du code de la sécurité sociale:
«Pour les personnes mentionnées à l'article 45 de la loi du 1er décembre 1988, l'affiliation prend effet au premier jour du mois civil de la demande d'allocation de revenu minimum d'insertion.»