Article (Arrêté du 25 février 1991 portant cessation de la pêche du cabillaud (Gadus Morhua) en zone économique exclusive de la Norvège, zone CIEM II a)
Article (Arrêté du 25 février 1991 portant cessation de la pêche du cabillaud (Gadus Morhua) en zone économique exclusive de la Norvège, zone CIEM II a)