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Article (Arrêté du 19 octobre 1998 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des techniciens des cultures marines)

Article (Arrêté du 19 octobre 1998 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des techniciens des cultures marines)

Art. 7. - Le jury des concours est composé de fonctionnaires de catégorie A ou des personnels de même niveau et de techniciens des cultures marines de classe exceptionnelle et de classe supérieure nommés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.