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Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)

Article (Décret no 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins)

- interdire certains procédés ou engins de pêche ou prévoir la limitation du nombre de leurs bénéficiaires;
- autoriser ou préconiser de nouveaux procédés de pêche.