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Article (Décret no 98-1126 du 14 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

Article (Décret no 98-1126 du 14 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

Art. 1er. - Le 4o de l'article 1er du décret du 25 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé :

« 4o En qualité de représentats d'Electricité de France

et de Gaz de France

« Au titre de la représentation d'Electricité de France

« Le président du conseil d'administration d'Electricité de France ou son représentant.

« Le secrétaire général d'Electricité de France ou son représentant.

« Le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France - Gaz de France ou son représentant.

« Au titre de la représentation de Gaz de France

« Le président du conseil d'administration de Gaz de France ou son représentant.

« Le directeur d'Electricité de France - Gaz de France Services ou son représentant. »