Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps)
Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les suivants:
- les fonctionnaires du corps interministériel de l'inspection du travail;
- les inspecteurs de la formation professionnelle;
- les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre;
- les chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre;
- les contrôleurs de la formation professionnelle;
- les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre;
- les chargés de mission et agents contractuels de la formation professionnelle.