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Article (Arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Article (Arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)

Art. 10. - La commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend:
Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé sur propositions respectives des organisations suivantes: