Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)
Art. 11. - Les conseils de département se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du chef de département. En tant que de besoin, le directeur général définit par décision interne les modalités et conditions budgétaires de prise en charge des frais occasionnés par les réunions.