Art. 1er. - La Cour de cassation comprend :
Le premier président ;
Six présidents de chambre ;
Quatre-vingt-cinq conseillers ;
Seize conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;
Trente-deux conseillers référendaires appartenant au second grade ;
Le procureur général ;
Le premier avocat général ;
Vingt-deux avocats généraux.