Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-164 du 10 avril 1990 mettant fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Thérouanne, sera publiée au Journal officiel de la République française.