Article (Décret no 90-820 du 12 septembre 1990 modifiant et complétant le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 juillet 1985 susvisé, les mots: «par arrêté du ministre de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots: «par arrêté du recteur d'académie, chancelier des universités».