Article (Arrêté du 12 février 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.