Article (Arrêté du 28 août 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et matériaux associés)
Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples seront définies ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.