Article (Arrêté du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er août 1990 sera publié au Journal officiel de la République française.