Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-13 du 30 janvier 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association L'Echo des Vallées par la décision no 64-13 du 23 février 1984 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.