Article (Décret no 91-92 du 23 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne le tribunal de grande instance de Bastia, le décret no 90-294 du 29 mars 1990 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 1er. - La partie «Métropole» du tableau I annexé au décret no 90-294 du 29 mars 1990 susvisé est modifiée conformément aux indications du tableau annexé au présent décret en ce qui concerne le tribunal de grande instance de Bastia.