Article (Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique (SAL))
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
«Au départ de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination:
«- de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte;
«- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées;
«- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.»