Article (Décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom)
Art. 1er. - Il est créé un corps d'infirmiers et d'infirmières de La Poste et un corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.