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Article (Décret no 90-1124 du 17 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission centrale et des commissions départementales d'aide sociale)

Article (Décret no 90-1124 du 17 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission centrale et des commissions départementales d'aide sociale)

Art. 2. - Le président de la commission centrale d'aide sociale organise le fonctionnement général de la commission; il répartit les affaires entre les sections.
Il décide de la création de sous-sections au sein d'une ou plusieurs sections.
Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.