Article (Arrêté du 12 novembre 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (R.I., 2e partie, 1A, art. 4))
Art. 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans et peut être retiré à tout moment par décision motivée du ministre chargé des mines.