Article (Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Art. 2.. - A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, les positions: «no 2710A111b» et «ex-no 2710 C I c» sont remplacées respectivement par: «nos 2710.00.33 et 2710.00.35» et «ex-no 2710.00.69» et l'indice d'identification «19» est remplacé par «22».