Article (Décret no 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense)
Art. 13. - Les conditions d'avancement des appelés et des volontaires féminines incorporés dans le corps de défense de la sécurité civile sont fixées comme suit: