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Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Article (Arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2001 :

1. Pour les catégories A, B, C et D, aux organismes suivants :

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris ;

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

2. Pour les catégories A et C, aux organismes suivants :

APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

APAVE Nord-Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

LECES Environnement (Laboratoire Etudes, contrôle, environnement, sidérurgie), voie Romaine, BP 40223, domaine de l'IRSID, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ; 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

3. Pour la catégorie C, à l'organisme suivant :

APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.