Article (Arrêté du 20 décembre 1990 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures de diététique du chien et du chat à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort)
Art. 6. - Un certificat d'études supérieures en diététique du chien et du chat est délivré par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort aux participants ayant satisfait aux contrôles de connaissances et aptitudes, sur proposition d'un jury désigné par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, sur proposition du conseil d'orientation et de coordination.
Les modalités des contrôles de connaissances et d'aptitude qui comportent des épreuves théoriques et pratiques sont fixées par le conseil d'orientation et de coordination.