Article (Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1988 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 1988 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - La sous-direction de la navigation maritime (N.M.) comporte:
«Le bureau des phares et balises (N.M.1) qui exerce les missions suivantes: «Orientations générales en matière de systèmes d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation maritime ainsi qu'en matière de signalisation fluviale des voies de navigation intérieure, des lacs et des plans d'eau;
«Relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant la signalisation maritime;
«Programmation des crédits du fonctionnement et d'investissement des services chargés de la signalisation maritime;
«Planification et programmation des équipements;
«Organisation et fonctionnement des services de signalisation maritime en liaison avec les services compétents;
«Secrétariat de la commission des phares;
«Institution des servitudes de protection des champs de vue et des portées des installations radioélectriques;
«Tenue et mise à jour de l'état de la signalisation maritime et de l'information nautique.
«Le bureau du trafic maritime et du sauvetage (N.M.2) qui exerce les missions suivantes:
«Réglementation de la navigation maritime;
«Relations avec les préfets maritimes, les Etats étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant l'organisation de la navigation maritime et l'utilisation des radiocommunications;
«Réglementation de l'organisation du pilotage portuaire et hauturier;
«Organisation et exploitation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.);
«Politique en matière de moyen de services de trafic maritime portuaire;
«Programmation des crédits de fonctionnement et d'investissement concernant l'organisation du trafic maritime;
«Planification et programmation des équipements;
«Organisation du sauvetage maritime en liaison avec la mission interministérielle de la mer;
«Relations avec la Société de sauvetage en mer.»