Article (Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 1er. - L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Ajouter, après le chapitre IIIbis du titre II, un chapitre IIIter ainsi conçu: