Article (Décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
e) Quatre représentants d'organismes intéressés à la formation professionnelle et à la promotion sociale:
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie;
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers;
- un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
- un représentant de la fédération de l'éducation nationale;
f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant;
g) Le directeur du Conservatoire national des arts et métiers.
Elle est assistée de rapporteurs et d'experts qui participent à ses délibérations avec voix consultative. Les uns et les autres peuvent être choisis parmi les personnes proposées pour ces fonctions par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, par les commissions nationales professionnelles consultatives ou par les organismes professionnels consultatifs compétents pour les enseignements technologiques dispensés sous le contrôle des ministres ci-dessus.
En outre, toute personne dont l'audition apparaîtrait de nature à éclairer les débats peut être invitée à participer aux réunions.
Le président, le vice-président et le rapporteur général sont nommés par arrêté du Premier ministre; il en est de même des autres membres, sur proposition des institutions et organisations concernées. Pour chaque membre titulaire, il est désigné trois suppléants.