Article (Décret no 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 6. - Il est ajouté à l'article 6 un septième et un huitième alinéas ainsi rédigés:
«Les membres d'associations mentionnés au 1o du b de l'article 7, au 4o du b de l'article 8 et au 2o du b des articles 9 et 10 peuvent se faire représenter par leurs suppléants nommés dans les mêmes conditions qu'eux.
«Les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés au 2o du b de l'article 7, au 5o du b de l'article 8 et au 3o du b de l'article 9 peuvent se faire représenter par leurs suppléants nommés dans les mêmes conditions qu'eux.»