Article (Décret no 90-458 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon)
Art. 4. - L'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 7. - La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de l'Odéon comprend:
«1o Le directeur, président;
«2o Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou leurs représentants;
«3o L'administrateur du Théâtre national de l'Odéon;
«4o Trois représentants du personnel comprenant un représentant des cadres, un représentant du personnel administratif et un représentant du personnel technique, élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé;
«5o Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la diffusion, de la recherche, de la création et de l'esthétique théâtrale désignées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé.
«Le fonctionnaire chargé du contrôle financier assiste aux séances de la commission d'exploitation.
«En cas de démission ou de décès d'un membre, celui-ci est remplacé par un nouveau membre qui exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.»