Article (Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé sont retirées pour la société suivante:
No 43 Société Les Distributeurs de combustibles associés (D.C.A.),
anciennement dénommée Etablissements Durand frères Nord-Essence: catégories I, II, VI, VII, VIII et IX.