Article (Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'article 1er suivant:
«Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres sont soumis aux visites techniques prévues par les articles R.118 à R.122 du code de la route.
«Toutefois, les véhicules de la catégorie D définie par l'article 2 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé (véhicules sanitaires légers) n'ont pas à subir la visite technique préalable à leur mise en circulation lorsqu'il s'agit de véhicules de série neufs.
«Ces visites techniques auront lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.»