Article (Arrêté du 16 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1987 concernant la création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1987 susvisé est complété par la disposition suivante:
«Le président de chacune des commissions est nommé chaque année par le ministre chargé de la culture.»