Article (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Les préfets de région et les préfets de département sont habilités, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à modifier, par arrêté pris sous leur seule signature, après avis du trésorier-payeur général, les régies de recettes instituées auprès des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports,
antérieurement à la parution du présent texte.