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Article (Décret no 91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme)

Article (Décret no 91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 6 du décret susvisé l'alinéa ci-après: «A titre transitoire pendant une période de cinq ans à compter de la première promotion, le ministre chargé du tourisme pourra procéder à des nominations directes aux échelons or et argent de la médaille du tourisme dans les limites annuelles de quinze médailles d'or et de cent médailles d'argent.»