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Article (Arrêté du 14 mai 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE

DEPARTEMENT DE L'AIN

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

survenus d'août à décembre 1990

Arrondissement de Gex

Canton de Collonges:
Commune de Pougny.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue des 12 et 13 octobre 1990

Arrondissement d'Arles

Canton de Châteaurenard:
Commune de Châteaurenard-de-Provence.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

survenus en août et septembre 1990

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Villebois-Lavalette:
Commune de Dignac.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

survenus d'août 1989 à septembre 1990

Arrondissement d'Angoulême

Canton d'Angoulême:
Commune d'Angoulême (quartier de Basseau).