Article (Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche))
Art. 13. - Toute activité de recherche, d'exploitation de tourbe ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.
Toutefois, le préfet peut autoriser après avis du comité consultatif des extractions de tourbe lorsqu'elles sont nécessaires à la régénération du milieu.