Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)
Art. 2. - Le groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre est composé comme suit:
- un président;
- un vice-président;
- quatre représentants du ministre chargé de l'équipement, du logement et des transports;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget;
- deux représentants du ministre chargé de la défense;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- un représentant du ministre chargé de la justice;
- un représentant du ministre chargé de la culture;
- un représentant du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale; - un représentant du ministre chargé de l'agriculture;
- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications;
- deux représentants de l'Association des maires de France (A.M.F.);
- deux représentants de l'Association des présidents de conseils généraux;
- deux représentants des présidents de conseils régionaux;
- un représentant de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.);
- un représentant d'Electricité de France et de Gaz de France (E.D.F. et G.D.F.);
- un représentant de l'Agence française de normalisation (Afnor);
- un représentant de l'Union nationale des fédérations d'offices d'habitations à loyer modéré (U.N.F.O.H.L.M.);
- un représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (F.N.S.E.M.);
- un représentant de la Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.);