Article (Décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique)
Art. 1er. - Les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises prennent le nom d'écoles supérieures de commerce; leur règlement est approuvé, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.